Le Citadin
Conditions Générales de Vente



1. Domaine d’application


1.1. L’exploitante de la boutique en ligne accessible sous www.lecitadin.ch (ci-après dénommée «Epicerie en ligne») et votre partenaire contractuel est la société:
Citadin Concept Food SA
Cabinet Fiduciaire Dayer SA
Rue des Jordils 40
1025 Saint-Sulpice

1.2. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité d’exploitante de l’Epicerie en ligne www.lecitadin.ch (ci-après dénommés « venderesse » ou « Le Citadin »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.

2. Conclusion du contrat


2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Payer » . Le client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai conformément à l’alinéa 2.3.

2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.

2.3. Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande), en confirmant par courriel que la marchandise est prête ou au plus tard par le retrait de la marchandise dans nos locaux par le client.

2.4. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur notre facture, sur la confirmation d’acceptation de commande ou sur la confirmation.

2.5. La conclusion du contrat intervient en langue française. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.

2.6. Le client a la possibilité, pendant les opérations de commande, d’imprimer sa commande et les données qu’il a entrées. Par ailleurs, la possibilité lui est offerte d’ouvrir un compte client. Au sein du compte client, il est possible de consulter les données de la commande après entrée des données personnelles d’accès. Le Citadin se réserve de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.

3. Prix

3.1. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), T.V.A. et, le cas échéant frais de recyclage anticipés et droits d’auteur inclus. Nous nous réservons de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués sur notre site Internet, le jour de référence étant le jour de la commande. Des écarts de prix entre les articles/services à prix réduits ou faisant l’objet d’un rabais qui sont proposés en lignes et les articles/services proposés en magasin stationnaire à prix réduits ou faisant l’objet d’un rabais sont possibles. Aucune prétention d’un ajustement ultérieur de prix ou de note de crédit ne peut être prise en considération. Il existe également des promotions, des rabais et des réductions à caractère local, régional et national sur des articles et services dans le commerce stationnaire qui ne peuvent être proposés de façon identique en ligne.

4. Paiement et réserve de propriété

4.1. Le paiement du prix de vente intervient au choix par carte de crédit (VISA, Mastercard et American Express), Debitcard, Postcard, dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur le site Internet. En cas de paiement par cartes de crédit ou de débit, les données transmises sont chiffrées.

4.2. Les commandes sont payables immédiatement.

4.3. Veuillez noter que notre Epicerie en ligne est principalement destinée aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il nous est impossible d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes de TVA pour vos commandes en ligne.

5. Retrait en magasin

5.1. Le client retire sa commande directement à notre magasin situé à la Rue Centrale 2, 1003 Lausanne.

6. Obligation de vérification et de réclamation, responsabilité des défauts de la chose vendue

6.1. Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits achetés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients au numéro +41 21 312 20 01. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par téléphone au service clients dans un délai de 1 jour après livraison.

6.2. Le produit défectueux sera ramené accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s).

6.3. Nous fournissons une prestation de garantie en éliminant les défauts, ce qui intervient, à notre choix, soit par l’exécution d’une prestation secondaire, à savoir l’élimination d’un défaut (retouche), soit par la livraison d’une marchandise exempte de défaut (fourniture de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété de la venderesse.

6.4. Le client ne reçoit pas de garanties au sens juridique du venderesse. La venderesse n’assume aucune responsabilité pour les descriptions rédigées par des tiers, notamment des clients, dans le cadre de l’Epicerie en ligne, ni pour les commentaires des clients publiés dans nos présences sur les réseaux sociaux.

7. Droit de restitution

7.1. Le client a le droit de restituer la marchandise pendant 1 jour calendaire (à compter de la date de livraison ou de réception). Le délai de restitution est respecté quand la marchandise est remise le dernier jour à notre personnel.

8. Responsabilité

8.1. Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni la venderesse, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par l’acheteur.

9. Ventes de boissons alcoolisées

9.1. Dans notre Epicerie en ligne, d’une manière générale, nous ne vendons pas d’alcool aux jeunes clients de moins de 18 ans. En envoyant sa commande, l’acheteur confirme qu’il est âgé de 18 ans au moins, afin que cette dispositions et les consignes légales puissent être respectées.

9.2. Chaque client doit fournir sa date de naissance dans le procès de paiement sous la rubrique « adresse de facturation et livraison » comme justification de l’ âge.

10. Protection des données

10.1. La collecte et le traitement des données personnelles du client par la venderesse sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes CGV.

10.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.

10.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que la venderesse utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.

10.4. En acceptant ces conditions, le client confirme l'exactitude des informations fournies. Le client autorise Citadin Concept Food SA, des toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE). Citadin Concept Food SA se permettra de collecter des renseignements sur les clients existants auprès de ces organismes à intervalles réguliers.

11. Clause de sauvegarde et réserve de modification

11.1.Au cas où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, approche au plus près leur intention originelle et l’objectif économique ainsi poursuivi.

11.2. Tout apport de modifications ou de compléments aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en apporter la preuve par le texte, comme notamment la télécopie et le courriel. Cette disposition s’applique également à une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que le client, après une modification, a recours aux prestations de la venderesse, il accepte implicitement les nouvelles CGV.

11.3. Toutes autres conditions contractuelles du client, notamment celles qu’il déclare applicables conjointement à l’acceptation du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. Elles ne sont valides que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par la venderesse.

12. Droit applicable / Domicile de compétence

Il est exclusivement fait application du droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Le domicile de compétence est constitué des Tribunaux ordinaires du siège de la venderesse.

13. Contact

contact@lecitadin.ch